CONDITIONS GENERALES DE VENTES EN LIGNE

www.jpeuxpasjaibelleile.fr

AVANT DE CLIQUER SUR L’ICÔNE « J’AI PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CGV »  DANS LE CADRE DU PROCESSUS D’UN ACHAT SUR LE SITE, VOUS DEVEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT DANS LEUR INTEGRALITÉ. 

EN CLIQUANT SUR L’ICONE « J’AI PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CGV » VOUS GARANTISSEZ :

  • ÊTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE AGÉE D'AU MOINS DIX HUIT ANS DISPOSANT DE LA PLEINE CAPACITE  JURIDIQUE A CONCLURE LES PRESENTES CGV 

  • EXPRIMEZ VOTRE CONSENTEMENT A DEVENIR UN « CLIENT », AINSI QUE VOTRE ACCORD SUR L’INTEGRALITE DU CONTENU DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (« CGV ») ET VOUS VOUS OBLIGEZ A L’EGARD DE LA SOCIETE MATIMA, VOTRE COCONTRACTANT, A EN RESPECTER L’ENSEMBLE DES TERMES SANS AUCUNE RESERVE.

  • VOUS GARANTISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTER LES PRESENTES CGV

LES PRÉSENTES CGV SONT CONCLUES ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ  MATIMA, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL SOCIAL DE 1.000 EUROS, AYANT SON SIEGE SOCIAL 52 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 33160 SAINT MENARD EN JAILLES, IMMATRICULEE AU RCS DE BORDEAUX SOUS LE N°825 353 303, DONT LE N° DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE EST LE FR91 825 353 303, DONT L’ADRESSE EMAIL EST bonjour@jpeuxpasjaibelleile.fr, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT.

MATIMA édite le site internet jpeuxpasjaibelleile accessible sous l’URL www.jpeuxpasjaibelleile.fr et propose à partir de celui-ci, dans les conditions ci-après définies, l’achat des produits qui y sont présentés.

Toute commande passée sur le Site est soumise à l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. 

1- DEFINITIONS

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

Client : s’entend de la personne physique majeure, cocontractante de MATIMA, qui garantit être un consommateur, utiliser le Site  à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et remplir les conditions définies aux présentes. 

CGV : s’entend des présentes Conditions Générales de Vente, régissant la relation contractuelle entre MATIMA et le Client.

Compte Client : s’entend de la partie privée du Site à laquelle accède le Client après avoir entré ses Identifiants. 

Identifiant : s'entend du couple constitué par un login et un mot de passe, propre au Client, personnel et confidentiel, nécessaire à l'accès au Compte Client. Le login est constitué de l’adresse email du Client.

Livraison : s'entend la première présentation des Produits commandés par le Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Produit(s) : s’entend des produits proposés à la vente sur le Site. 

Site : s’entend du site internet accessible sous l’URL  www.jpeuxpasjaibelleile.fr ou sous toute autre adresse URL qui viendrait s'ajouter ou se substituer à celle-ci. 

2- OBJET

Les présentes CGV régissent les relations entre MATIMA et le Client relativement à l’utilisation du Site et à la vente de tout Produit par l’intermédiaire du Site. Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre MATIMA et le Client relativement à leur objet et remplacent tout accord antérieur ou concomitant, oral ou écrit.

3- INFORMATIONS RELATIVES AU PRESENTES CGV 

Les CGV sont accessibles depuis en bas de page toutes les pages du Site et peuvent être sauvegardées et/ou imprimées par le Client à des fins de conservation de celles-ci.

Les CGV applicables sont celles en ligne au moment de la commande. MATIMA pourra être amenée à modifier et faire évoluer ses CGV. Il vous appartient donc de lire les CGV avant de les accepter lors de chaque nouvelle commande.

Les CGV sont accessibles uniquement en Français.

Si l’une quelconque des stipulations des CGV est nulle au regard d’une règle de droit, d’une loi en vigueur, ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des CGV dans leur globalité, ni des autres stipulations.

Le fait, pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux CGV, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

4- ACCES ET INSCRIPTION SUR LE SITE

Le Site est accessible depuis les matériels suivants : ordinateur, tablette ou smartphone, sous réserve de disposer d'un accès internet.

L’inscription au Site est gratuite. Il est rappelé au Client qu'il conserve à sa charge le coût de l'utilisation de la technique de communication à distance utilisée tel que fixé par son abonnement téléphone et/ou internet, et de ses moyens d’accès (ordinateur, tablette ou smartphone).

Avant de pouvoir passer commande, le Client doit s’inscrire sur le Site en créant un Compte Client au moyen du formulaire prévu à cet effet. Le Client doit renseigner tous les champs mentionnés comme obligatoires (au moyen du signe *).  A cette condition, et sous réserve que l’adresse email fournie soit valide, le Client reçoit un email de confirmation de son inscription sur le Site, lui rappelant ses Identifiants. Le Client peut alors passer commande.

Si le Client a un compte Facebook, celui-ci peut également s’inscrire et/ou se connecter au Site en utilisant la fonction « Facebook Connect ». Le formulaire d’inscription sera alors pré-remplit automatiquement avec les informations que le Client a déjà communiqué à Facebook. Pour en savoir plus sur ses droits et paramètres optionnels relatif à sa vie privée, le Client est invité à consulter la Politique d’utilisation des données de Facebook. 

Le Client s’engage à fournir à MATIMA des informations exactes, et à les mettre à jour en tant que de besoin, en se connectant à son Compte Client. 

Le Client s’engage à n’utiliser le Site que de façon exclusivement personnelle et non commerciale, ainsi qu’à respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur. MATIMA se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues par les présentes CGV, de supprimer ou de suspendre, de façon temporaire ou définitive, l’accès au Compte Client par le Client auteur de la dite violation.

Afin de garantir un haut niveau de protection des informations stockées sur le Compte Client, le Client s’engage à modifier régulièrement son mot de passe. De même à la fin de chaque utilisation de son Compte Client, le Client doit se déconnecter au moyen du lien prévu à cet effet. 

En cas de détournement de l’un ou l’autre de ses Identifiants, le Client doit immédiatement en informer MATIMA à l'adresse suivante : bonjour@jpeuxpasjaibelleile.fr, afin de lui permettre de suspendre l’accès au Compte Client au moyen de ses Identifiants. 

Une fois inscrit, le Client pourra à tout moment accéder aux fonctionnalités offertes par son Compte Client lui permettant notamment de :

  • de consulter ses informations personnelles ;
  • de consulter l’historique et le détail des commandes ;
  • de gérer les changes et retours,
  • de consulter ses bons de réduction.
  1. 5-COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE

Les Produits proposés à la vente sur le Site font l'objet d’une ou plusieurs photographies et d’une description présentant les caractéristiques essentielles desdits Produits avec la plus grande exactitude possible. 

L’offre de vente des Produits est valable tant que celle-ci est visible sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.  MATIMA est libre de de retirer à tout moment un ou plusieurs Produits proposé à la vente sur le Site et/ou de modifier toute photographie ou information figurant sur ce dernier.

Pour commander, le Client doit suivre la procédure de commande du Site, dont les différentes étapes sont les suivantes : 

  • Sélection de produits, des caractéristiques et des quantités et mise dans le panier;
  • Modification ou validation du panier en vue de passer commande ;
  • Identification ou inscription ;
  • Affichage des prix, taxe et frais de Livraison ;
  • Choix de l’adresse de facturation et de l’adresse de livraison ;
  • Choix du mode de livraison ;
  • Choix du moyen de paiement ;
  • Vérification du contenu de la commande avant de validation (taille, couleurs, quantité, caractéristiques, adresse de facturation et de livraison, moyen de paiement et prix) 
  • Acceptation des présentes CGV ;
  • Paiement.

La commande fait ainsi l’objet d’un récapitulatif sur le Site internet qui permet au Client de vérifier le détail de sa commande et notamment le prix et les informations communiquées, et de modifier éventuellement la commande, avant de valider celle-ci. La validation de la commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais de livraison éventuellement associés, tel qu’indiqué au sein du récapitulatif de la commande. 

MATIMA accuse réception, par email, de la commande ainsi passée par le Client. Cet email contient une confirmation du paiement et de la commande avec récapitulatif, une  ainsi que la facture correspondante. 

Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par MATIMA du contenu de sa commande. 

En cas de d'indisponibilité du ou des Produits commandés, le Client sera informé de cette indisponibilité et peut, au choix de MATIMA, faire livrer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalent, ou être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Pour tout renseignement et questions au sujet d’une commande sur le Site internet, ou de son exécution, le Client peut contacter MATIMA aux coordonnées  suivante : 

  1. 6- PAIEMENT 

Les prix sont affichés en euros, et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France au jour de la commande. Tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués. Les Produits sont payables comptant lors de la validation de la commande.

La commande est réputée acceptée par MATIMA à compter du complet paiement du prix, y inclus les frais de livraison applicables le cas échéant. Le transfert de la propriété des Produits commandés ne sera effectif qu’après ce complet paiement. Dans l’hypothèse où le paiement serait refusé pour quelque raison que ce soit, la vente sera donc caduque. 

Les modes de règlement proposés sont les suivants : 

 

Le client garantit à MATIMA qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à MATIMA vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés, ainsi que des frais de livraison éventuellement associés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par MATIMA sur l’adresse email communiquée par le Client. 

Toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises, enregistrées et conservées uniquement par la banque du Site, le Crédit Agricole, ne sont pas traitées par MATIMA. Le paiement est réalisé par e-transactions, et constitue la preuve de la commande et de toute transaction financière intervenue entre le Client et MATIMA.

7- LIVRAISON 

Les Livraisons de commande est possible uniquement en France métropolitaine. De plus, les Livraisons ne peuvent être effectuées ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas de demandes particulières, il est possible de prendre contact avec MATIMA à l’adresse suivante : bonjour@jpeuxpasjaibelleile.fr

Les frais de Livraison peuvent varier en fonction du lieu et des options choisies par le Client, et sont indiqués avant toute confirmation de commande.

Les Livraisons sont assurées par La Poste en Colissimo avec ou sans signature, et peuvent également dépendre de l’option choisie par le Client. Lorsque le Client choisi une option par transporteur, le risque est transféré au Client lors de la remise des Produits audit transporteur.

Frais de livraison :

Colissimo sans signature

De 10 à 26 euros TTC d'achats : 6,50€

De 26 à 50 euros TTC d'achats : 7,50€

De 50 à 80 euros TTC d'achats : 8,50€

A partir de 80 euros TTC d'achats : livraison offerte

Colissimo avec signature

De 10 à 26 euros TTC d'achats : 9€

De 26 à 50 euros TTC d'achats : 10€

De 50 à 80 euros TTC d'achats : 12,50€

A partir de 80 euros TTC d'achats : option non possible

Délai de livraison :

Collissimo sans et avec signature : 5 jours ouvrés à validation du paiement

En cas d’erreur sur les noms et/ou coordonnées (y compris n° de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.) fournies par le Client pour la Livraison de commande, MATIMA ne saura être tenu responsable de retards et/ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés. Les frais engendrés par une nouvelle Livraison seront à la charge du Client.

8- RETOURS / REMBOURSEMENTS/ RETRACTATION

  1. Droit de rétractation 

Pour toute commande, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits. S'il s'agit d'une commande unique portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit livré.

       2-Modalité d’exercice 

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à MATIMA sa décision de rétractation de la commande au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre recommandée envoyée par la poste ou courrier électronique) à l’une des adresses suivantes : 

Il est possible d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Dans ce cas, il convient de copier le formulaire ci-dessous et de le compléter (uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) : 

A l'attention de MATIMA  (Choisir : 52 avenue du général de Gaulle 33160 Saint Médard en Jalles, ou bonjour@jpeuxpasjaibelleile.fr)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien/des biens (*) :

Commandé le ______________/reçu le________________

Commande n°______________/ Facture n°_____________

Nom du Client :

Adresse du Client :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :____________________

(*) Rayez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

    3-Effets de rétractation 

En cas de rétractation de la part du Client, MATIMA remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant des  options choisies, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où MATIMA est informée de la décision du Client de se rétracter. MATIMA procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande en cause, sauf si un moyen différent est expressément convenu ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. MATIMA peut différer le remboursement jusqu'à ce que MATIMA ait reçu le ou les Produits objet(s) de la rétractation ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle de la survenance du premier de ces événements.

    4-Délai de retour et état du/des Produit(s) retourné(s)

Le Client doit renvoyer le ou les Produits à MATIMA (52 avenue du général de Gaulle 33160 Saint Médard en Jalles) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que ce dernier ait communiqué sa décision de rétractation de la commande à MATIMA. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le ou les Produits avant l'expiration du délai de quatorze jours. 

Le ou les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neuf, non porté, non lavé. 

Les frais de renvoi sont à la charge du Client.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du ou des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces Produits.

9- GARANTIES 

  1. Garantie de conformité 

MATIMA  garantit que les Produits livrés sont conforme à la description fournie sur le Site au moment de la commande. La garantie de conformité couvre uniquement les défauts de conformité existant lors de la délivrance des Produits.

Conformément à l’Article L217-5 du Code de commerce, le Produit est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

En cas de défaut de conformité de cette nature, le Client doit en informer MATIMA sans retard, et au plus tard dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison par email à l’adresse bonjour@jpeuxpasjaibelleile.fr.   

Si MATIMA confirme au Client l’existence d’un défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit. Toutefois, MATIMA peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut. 

Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix. 

En cas de restitution, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné des références de la commande et de la copie de la réclamation du Client, à l’adresse de MATIMA 52 avenue du Général de Gaulle 33160 Saint Médard en Jalles.

2-Vices cachés

MATIMA garantit les vices cachés des Produits en vente sur le Site dans les conditions légales : « garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus » (article 1641 du Code civil).  Le Client a 2 ans à partir de la découverte du défaut caché pour mettre en œuvre la garantie. Le Client peut faire sa demande par lettre recommandée avec avis de réception, et doit prouver l'existence du vice caché.

En cas de reconnaissance du vice caché, le Client a le choix de rendre le Produit affecté du vice et de se faire restituer le prix, ou de garder celui-ci et de se faire rendre une partie du prix. 

10- ARCHIVAGE DU CONTRAT

Les présentes CGV peuvent être enregistrées et imprimées par le Client afin de conservation et de reproduction. Tout récapitulatif de commande validé par le Client constitue un engagement irrévocable. Ce document, à conserver, constitue la preuve de la commande du Client.

Conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, MATIMA procède à l’archivage des contrats conclus par voie électronique portant sur un montant supérieur à 120 euros pendant une durée de dix ans à compter de leur conclusion. Le Client pourra obtenir une copie de son contrat en s’adressant à bonjour@jpeuxpasjaibelleile.fr.

11- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de MATIMA. MATIMA, et ses partenaires lui ayant concédé des licences, sont les seuls et uniques titulaires des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site, et aux textes, photos, images présents sur le Site.

MATIMA concède au Client respectant l’intégralité des dispositions des présentes CGV, sans contrepartie financière et pour le monde entier, le droit personnel, non exclusif et incessible d’accéder, pour ses besoins propres, au Site dans le cadre d’une utilisation strictement personnelle et non commerciale.

Le Client reconnaît également qu’en dehors du droit d’accès, toute autre copie, reproduction, diffusion, publication, ou distribution, par quelque voie que ce soit, de tout ou partie des contenus du Service, est strictement interdite, que ce soit à titre commercial ou non. 

Le Client s’interdit expressément de modifier ou de supprimer tout ou partie des mentions et avertissements relatifs à l’existence de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle afférents aux contenus (textes, photos, images notamment) présents sur le Site, et ce y compris dans le cadre du droit d’accès qui lui est concédé dans les conditions ci-dessus définies.

La marque J’PEUX PAS J’AI BELLE-ÎLE est une marque déposée par MATIMA. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.  Cette marque ne peut donc en aucun cas être utilisée par le Client pour la promotion, la fabrication, ou la commercialisation de quelques produits ou services que ce soit sans autorisation préalable, expresse et écrite de MATIMA.

En outre, toute extraction, intégration, compilation, ou utilisation à des fins commerciales des informations contenues dans les bases de données accessibles depuis le Site, ainsi que toute utilisation de robots, systèmes d’exploration de données et autres outils de collecte de données est strictement interdite.

12- DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Selon la Loi Informatique et Libertés : " constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. ".

Au sens de la loi Informatique et Libertés, MATIMA a qualité de responsable de traitement de données à caractère personnel qu'elle collecte sur le Site auprès des Clients. Cependant, les informations bancaires ne sont jamais en possession de MATIMA, mais sont collectées et traitées uniquement par le Crédit Agricole, qui fournit la solution de paiement en ligne du Site. 

La collecte des données du Client a pour finalité : la gestion du Client (contrat, commande, livraison, factures, suivi de la relation Client) et le cas échéant la gestion d’opérations de prospection, et notamment l’envoi d’emails publicitaire (de type newsletter) relatifs au Site et aux Produits.. 

Le formulaire de collecte des données précise le caractère obligatoire ou facultatif des réponses. L’absence de réponse à un champ marqué comme obligatoire empêche l’inscription au Site et donc rend impossible la passation de commande.

Sont destinataires des données personnelles du Client les prestataires de services ou sous-traitant de MATIMA intervenant dans le processus de commande (banque) et/ou de Livraison (la Poste). 

L’Utilisateur bénéficie des droits détaillés dans la section 2, Chapitre 5 de la Loi Informatique et Libertés, lesquels incluent les droits suivants : droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement, droit d’accès à ses données personnelles collectées sur le Site, droit de les modifier, droit de les supprimer, droit de s’opposer à leur utilisation notamment à des fins de prospection, droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. L’ensemble de ces droits s’exerce via la rubrique " Contactez-nous " ou par courrier postal, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité du Client.

En application des dispositions légales, MATIMA peut être amené à transmettre au Client toute plainte le concernant liée à l’utilisation du Site, et à communiquer ses éléments d’identification sur réquisition de l’autorité judiciaire et/ou administrative.

Il est rappelé au Client qu'il peut accéder et modifier ses données personnelles et/ou son mot de passe via son Compte Client. Il est rappelé en outre au Client qu'il peut demander la suppression de son Compte Client, via la rubrique "Contactez nous". Ses données personnelles seront alors supprimées dans un délai de 48h.

13- COOKIES

Selon la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, un cookie correspond à une information déposée sur le moyen d'accès (ordinateur, tablette, téléphone,…) du Client par le serveur du site internet ou de l'application qu'il visite.

Lorsque le Client se connecte au Site, MATIMA peut être amenée, sous réserve des choix du Client, à installer divers cookies dans son terminal, ce dont le Client est informé à sa première visite du site par l’affichage d’un bandeau d’information. 

Les cookies mis en place par MATIMA pour le Site sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix du Client, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite du Site. Ces cookies permettent : 

  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours) afin de permettre à MATIMA d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de ses services ; 
  • D’adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal du Client (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de ses sessions, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal du Client comporte ; 
  • De mémoriser des informations relatives au formulaire d’inscription du Site, à l’utilisation du Compte Client ;
  • De permettre au Client d'accéder à son Compte Client grâce à ses identifiants ;

En outre, afin de permettre au Client d’utiliser la fonction « Facebook Connect » ou de lui permettre de partager des contenus du Site au travers des boutons "Partager", "J'aime", des réseaux sociaux tels que Facebook, "Twitter", Google +, etc, des cookies sont émis par d'autres entités. Ces réseaux sociaux peuvent collecter des données relatives à la navigation du Client sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Le Client peur prendre connaissance des politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux directement sur les sites de ces réseaux sociaux.

Le Client est informé qu’il dispose, à tout moment, d’un droit d’accès aux données le concernant en matière de cookies et d’opposition lui permettant à tout moment de choisir d’accepter ou non les cookies. Toutefois, si le Client n’accepte pas les cookies, l’utilisation du Site (et notamment la navigation sur le Site, le Compte Client, la sauvegarde de ses informations dans le Compte Client) peut ne pas s’effectuer correctement.

Le Client peut désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par son navigateur. Le Client aussi la possibilité de contacter MATIMA via bonjour@jpeuxpasjaibelleile.fr s’il s’oppose au dépôt de cookies dans son ou ses terminaux.

La durée de maximale d'un cookie est de 12 mois.

14- RESPONSABILITE

MATIMA fait ses meilleurs efforts pour que le Client puisse bénéficier d’un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, MATIMA ne garantit pas une disponibilité du Site, ni qu’il est exempt de tout défaut ou erreur, ni la fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis du Client, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de MATIMA ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site. MATIMA ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure, fait du tiers, ou fait du Client.

Quelle qu’en soit la cause ou la nature, la responsabilité de MATIMA à l'égard de tout Produit commandé sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. 

Le Client est seul responsable de l’ensemble des risques liés à tout téléchargement de contenu depuis le Site et est en conséquence seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

15- LOI APPLICABLE

La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes CGV sont soumises à la loi française.

Toute question relative à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes CGV sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux Français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce pour tout type de procédures.

16- CONVENTION DE PREUVE

L’acceptation des présentes CGV par voie électronique a, entre le Client et MATIMA la même valeur probante que l’accord sur support papier.

De manière générale, le Client reconnaît et accepte d’échanger avec MATIMA notamment par courrier électronique, par exemple dans le cadre des informations qui peuvent lui être adressées au cours de l’exécution des présentes CGV.

17- CONTACTS

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : bonjour@jpeuxpasjaibelleile.fr  ou remplir le formulaire dans la rubrique Contactez-nous.